DAC8 : Un guide simple des nouvelles règles fiscales de l'UE pour les utilisateurs de Bringin

À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles fiscales de l'UE (DAC8) obligent les prestataires de services sur actifs numériques en Europe à collecter des informations fiscales et à déclarer certaines transactions aux autorités.

Voici ce que cela implique pour votre compte Bringin et ce que vous devez faire.

‍

Qu'est-ce que la DAC8 ?

La DAC8 (Directive sur la coopération administrative, 8e amendement) est le cadre de l'UE pour la déclaration des transactions en actifs numériques aux autorités fiscales. Elle repose sur le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE et s'applique uniformément à tous les prestataires desservant des résidents de l'UE.

Bringin repose sur une infrastructure réglementée. Notre partenaire Striga détient la licence MiCA requise pour les services sur actifs numériques et la protection des clients. La DAC8 est un cadre distinct qui exige la collecte et la déclaration de données fiscales aux autorités. MiCA opère en arrière-plan ; la DAC8 est ce qui nécessite une action de votre part à partir de janvier 2026.

Quel que soit le lieu d'établissement d'un prestataire, s'il dessert des résidents de l'UE, il doit se conformer à la DAC8. Toute affirmation contraire est incompatible avec le cadre réglementaire actuel. 

‍

Le calendrier

Deux dates sont importantes :

1er janvier 2026 – Début de la collecte des données. À partir de cette date, tous les prestataires réglementés (y compris les partenaires d'infrastructure de Bringin) doivent commencer à suivre les transactions déclarables et à collecter les numéros d'identification fiscale des utilisateurs.

Début 2027 – La première période de déclaration, durant laquelle les données de 2026 seront échangées entre les autorités fiscales de l'UE.

La mise en œuvre technique exacte est encore en cours de finalisation par les régulateurs. Nous suivons cela de près et vous tiendrons informés dès que des détails concrets seront disponibles.

‍

Ce que cela signifie pour votre compte Bringin

Nouveaux utilisateurs (à partir du 1er janvier 2026)

Lors de la création de votre compte Bringin, vous devrez fournir :

• Votre ou vos pays de résidence fiscale
• Votre ou vos numéros d'identification fiscale (NIF)

Cela se produit lors du processus d'inscription standard. Nous ne pouvons pas traiter les demandes sans ces informations, car il s'agit d'une obligation légale en vertu de la directive DAC8.

Utilisateurs existants

Si vous possédez déjà un compte Bringin, voici votre calendrier :

Mai 2026 (aux alentours du 4 mai) : Vous serez invité dans l'application à ajouter votre pays de résidence fiscale et votre NIF (une mise à jour rapide et unique).

31 juillet 2026 – Date limite pour fournir ces informations.

Après le 31 juillet 2026 : Nous sommes tenus de suspendre les transactions en bitcoin pour les comptes dont les informations fiscales sont manquantes. Vos services en euros restent actifs. Les services seront rétablis immédiatement une fois que vous aurez fourni votre pays de résidence fiscale et votre NIF.

‍

Remarque : vous n'avez pas besoin d'effectuer vous-même les déclarations. Lightspark (anciennement Striga, l'entité réglementée qui propulse Bringin) se charge de toutes les déclarations auprès des autorités fiscales. Ils agissent en tant que « prestataire de services sur crypto-actifs déclarant » dans le cadre de la directive DAC8.

La première année de déclaration est 2026. Les données relatives à vos transactions de 2026 seront communiquées aux autorités début 2027.

‍

Ce qui change réellement

Les prestataires déclarent désormais aux autorités fiscales les conversions entre bitcoin et monnaie fiduciaire (lors de l'achat comme de la vente de bitcoin), et vous devrez fournir un NIF pour continuer à utiliser les services réglementés.

Tout le reste demeure inchangé. Votre auto-conservation, votre contrôle, le Lightning instantané vers le SEPA, une souveraineté totale. Bringin fonctionne exactement comme aujourd'hui. La seule différence est que les points de conversion entre bitcoin et euros génèrent désormais des enregistrements conformes aux exigences de déclaration fiscale.

Si vous avez déclaré vos impôts correctement, rien ne change fondamentalement. Si ce n'est pas le cas, il est temps de vous y mettre.

‍

Des questions ?

Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant l'impact de la directive DAC8 sur votre situation, contactez notre équipe d'assistance à l'adresse support@bringin.xyz. Nous sommes là pour vous aider.

Pour plus d'informations sur la directive DAC8, vous pouvez consulter le texte intégral de la directive européenne ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32023L2226

– L'équipe Bringin

‍